Domaines d’activité
Banque et finance
Avocats Associés possède une expérience de longue date dans le conseil aux banques suisses et étrangères, aux diverses entités de placements, et aux négociants en valeurs mobilières.
Notre Étude est en relation avec les régulateurs financiers et bancaires et conseille ses clients dans le cadre de l’obtention de licences bancaires, de conformité des produits financiers mis sur le marché et des dispositions anti-blanchiment.
Avocats Associés conseille également les clients de banques et de sociétés financières en relation avec leurs comptes bancaires, mandats de gestion de fortune, types de placement, profils d’investisseurs, investissements dans tous types de titres, actions, obligations, produits structurés, titres intermédiés, fonds de placement, ETF ou OTC.
Avocats Associés conseille et représente enfin ses clients devant les tribunaux pour des litiges bancaires et financiers.
Droit des affaires et contrats
Depuis sa création, il y a plus d’un siècle, notre Étude conseille et accompagne une importante clientèle commerciale, internationale, mais aussi locale, tout au long de l’existence de celle-ci, que ce soit dans la stratégie du développement des affaires, le management, la négociation des contrats et la défense des droits et intérêts de ses clients, lorsque des difficultés surviennent dans leurs activités commerciales.
Avocats Associés négocie et élabore, pour des sociétés de premier plan mais aussi des PME, tous types de contrats, notamment des contrats de partenariat, d’entreprise, de mandat, de vente, de prêt, de location, de travail, et participe à leur implémentation.
Elle représente aussi ses clients devant les tribunaux et des cours d’arbitrage en cas de litiges commerciaux.
Droit des sociétés
Avocats Associés conseille les clients pour la création de tous types de sociétés, tels que sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, sociétés coopératives, sociétés en nom collectif, sociétés en commandite et sociétés simples.
Elle rédige les statuts de tous ces types de sociétés, prépare tous contrats y relatifs et effectue les démarches d’enregistrement au registre du commerce en coordination avec les meilleures études de notaires.
Avocats Associés conseille également ces sociétés lors de leur existence en relation avec les dispositions légales particulières applicables à chaque type de société, et ses avocats peuvent siéger au conseil d’administration ou comité de gestion lorsque cela est souhaité par les clients.
Droit des Associations et Fondations
Avocats Associés conseille les clients pour la création d’entités à buts non lucratif, comme les associations, et des fondations à but idéal ou caritatif.
Elle rédige les statuts de tous types d’associations et fondations, prépare tous contrats y relatifs et effectue les démarches d’enregistrement au registre du commerce quand cela est nécessaire et, pour les fondations, mène les procédures d’enregistrement et d’autorisation et de suivi annuel auprès des autorités compétentes de surveillance des Fondations.
Avocats Associés conseille également ces associations et fondations lors de leur existence en respect aux dispositions particulières applicables à ces entités, et ses avocats peuvent siéger au Comité d’associations ou au Conseil des fondations lorsque cela est souhaité par les clients.
Droit des assurances sociales
Un litige avec votre assurance maladie ou votre assurance-accidents ?
Votre assurance refuse de prendre en charge un traitement ou refuse de vous verser l’indemnité journalière ou la rente à laquelle vous avez droit ?
L’assurance-invalidité refuse d’entrer en matière sur votre demande de prestations ou a procédé à une révision défavorable de votre rente ?
Vous n’êtes plus capable de travailler suite à une maladie ou à un accident, mais l’assurance-invalidité refuse d’entrer en matière ?
Vous avez besoin d’aide.
Contactez-nous. Notre Étude vous épaulera, questionnera utilement vos médecins, s’opposera à toute décision négative et introduira toute action judiciaire nécessaire à faire valoir vos droits.
Droit du bail
Genève souffre depuis de nombreuses années d’une pénurie aigue de logements. Cette situation entraine nécessairement de sérieuses tensions entre bailleurs et locataires, impliquant de nombreux recours à la justice.
Notre système juridique réglemente les droits des parties au contrat de bail de manière particulièrement stricte, si bien qu’il y est souvent malaisé d’y faire valoir ses droits sans recourir à l’aide d’un professionnel.
Aussi, nous entendons proposer à nos clients un suivi adapté à chaque situation, qu’ils soient bailleurs ou locataires. Nous négocions et élaborons des contrats de bail et représentons nos clients par-devant les tribunaux et des cours d’arbitrage en cas de litige.
Droit du travail
Le droit du travail est un domaine vaste et passionnant.
Régissant les relations entre un employeur et son employé, il constitue le ciment d’une cohésion sociale nécessaire, dès lors que l’un n’est rien sans l’autre.
Notre Étude vous guide et vous conseille dans l’établissement de vos contrats de travail et la mise en place de procédures internes. Que vous soyez employeur ou employé, nos avocats vous renseignent sur vos droits et vos obligations. Fort de leur expérience, ils vous assisteront en cas de conflit et conduiront pour vous toute procédure judiciaire nécessaire à faire valoir vos droits.
Droit de la famille
Les litiges de droit de la famille peuvent aussi bien consister en divorces ou en séparations, ainsi qu’en contentieux relatifs aux droits et obligations parentaux pouvant surgir tant dans le cadre matrimonial qu’hors mariage.
Dans ce domaine éminemment émotionnel, nous avons à cœur de fournir à nos clients une expertise juridique de qualité ainsi qu’un accompagnement personnalisé, de manière à élaborer des solutions visant l’apaisement des relations.
Dans cette perspective, nous privilégions, si possible, la recherche de compromis, tout en défendant résolument les intérêts de nos clients lorsque ceux-ci sont menacés.
Droit pénal
L’Etude Avocats Associés est active dans tous les domaines du droit pénal (droit pénal général, droit pénal économique, droit des victimes d’infractions, droit pénal des mineurs).
Les avocats de l’Etude interviennent tant à la défense des particuliers qu’en tant que conseillers des victimes d’infractions pénales. Notre Etude assiste ses clients tout au long de la procédure, de l’ouverture d’une instruction pénale à l’audience de jugement. Elle s’occupe également de la problématique liée aux peines, soit la libération conditionnelle, les mesures etc.
Droit de la protection de l’adulte
En principe, l’individu est censé pouvoir sauvegarder lui-même ses intérêts, notamment économiques. Or, parfois en raison de l’âge ou de problèmes de santé un certain nombre de personnes ont besoin d’assistance ou de protection.
C’est pourquoi le Code civil prévoit un ensemble de mesures de protection destinées à assurer l’assistance et la représentation des personnes totalement ou partiellement incapables d’agir conformément à leur intérêt.
Concernés par les personnes dans cette situation, nous acceptons des mandats de curatelle que nous accomplissons essentiellement dans le souci du bien-être de la personne sous mesure de protection.
Droit français et droit international de la famille
La proximité géographique de Genève et de la France ainsi que le caractère international de l’ensemble de la région, engendrent nécessairement des situations familiales ayant des implications de part et d’autre de la frontière, voire au-delà.
Ce sont alors des lois différentes qui peuvent trouver application devant des juridictions françaises, suisses ou d’ailleurs.
Qu’il s’agisse de divorce ou de séparation, de questions relevant de l’autorité parentale, de pensions alimentaires, de résidence des enfants mais également de régimes matrimoniaux, de planification patrimoniale ou de successions, notre étude sera en mesure de vous fournir le conseil nécessaire à la compréhension des aspects internationaux de votre situation.
Nous avons à cœur de fournir à nos clients une expertise juridique de qualité ainsi qu’un accompagnement personnalisé, de manière à élaborer des solutions visant l’apaisement des relations.
Dans cette perspective, nous privilégions, si possible, la recherche de compromis, tout en défendant résolument les intérêts de nos clients lorsque ceux-ci sont menacés.
Etrangers
AVOCATS ASSOCIÉS conseille les privés et les entreprises pour l’obtention de permis de séjours et de travail, que ce soit un permis L valable pour 120 jours par année, un permis B valable pour une année mais renouvelable, un permis C donnant droit à une résidence permanente en Suisse, ou un permis G pour frontalier, destiné aux personnes vivant à l’étranger mais travaillant en Suisse. Notre Étude est en relation avec les administrations compétentes et pourra vous aider à obtenir une autorisation pour vous-même ou pour l’employé que vous souhaiter engager.
Notre Étude s’occupe aussi des procédures d’engagement et d’obtention de permis pour du personnel qualifié en provenance de l’étranger.
AVOCATS pourra aussi vous aider à créer la société ou entité légale adaptée à vos besoins, ainsi qu’à négocier un forfait fiscal avec les autorités.
Responsabilité civile et assurances
L’être humain engage sa responsabilité civile dans chaque acte qu’il entreprend. Consciemment ou non.
Qu’elle résulte d’un accident de la route, d’un acte médical, de l’acte d’un tiers dont on répond (par exemple les parents pour leurs enfants mineurs), d’une infraction pénale ou encore de la conclusion d’un contrat, la responsabilité civile lie chacun d’entre nous à l’égard des tiers, indépendamment de son statut social et dans tous les aspects de sa vie quotidienne.
Si les principes juridiques à la base de la réparation du dommage sont bien connus des assureurs, qui disposent d’importants moyens financiers et humains pour remplir leurs tâches, à l’inverse, tel ne sera pas le cas des lésés. Souvent démunis, incompris et sans connaissance de leurs droits, ils devront déployer une énergie considérable afin d’obtenir pleine, entière et juste réparation de leur préjudice, lorsqu’ils ne seront pas tout simplement éconduits et quand leur préoccupation première sera avant tout la guérison, en cas de lésions corporelles.
Travaillant aux côtés des lésés et des patients victimes d’erreurs médicales, AVOCATS ASSOCIÉS vous conseille et, cas échéant, conduit toutes procédures judiciaires nécessaires à la défense de vos droits.
Notre Étude vous conseille également en cas de litige avec une compagnie d’assurance, par exemple en cas de refus de couverture, de contestations sur les montants assurés ou les indemnités d’assurance ou de prestations dues, en cas de résiliation de vos contrats ou de refus de vous assurer, ou pour tout autre litige.
Recouvrement d’actifs, poursuites et faillites
Avocats Associés assiste ses clients dans le recouvrement d’actifs, le séquestre de biens, le recouvrement de créances et la conduite de procédures d’exécution forcée en Suisse et à l’étranger.
L’Étude a une compétence de longue date dans le droit de l’exécution forcée, l’assainissement financier et judiciaire des sociétés et des entreprises, et les procédures de faillite et de concordat.
Avocats Associés assiste aussi ses clients dans les processus d’assainissement financier ou de liquidation judiciaire de sociétés et d’actifs.
Notre Étude se charge également de faire reconnaître et exécuter les jugements et décisions judiciaires en Suisse, mais aussi dans de multiples pays, par son réseau de correspondants.
Marchés publics
La procédure des marchés publics permet aux différents opérateurs économiques d’accéder aux appels d’offre des pouvoirs publics au niveau communal, cantonal, national et international. Le type de marché (constructions, fournitures ou services) et le montant estimé de celui-ci définissent la procédure applicable.
Les procédures d’adjudication de marchés publics sont complexes, tant pour les adjudicataires que pour les soumissionnaires.
Notre étude offre des conseils personnalisés et assure la défense de vos intérêts que vous soyez une entité publique ou une société soumissionnaire.
Procédures judiciaires et arbitrage
AVOCATS ASSOCIÉS conseille ses clients, négocie et mène toutes procédures judiciaires et arbitrales, nécessaires à la défense de leurs droits, localement ou à l’étranger grâce à son réseau de correspondants.
Nos domaines de compétence s’étendent aux litiges en matière commerciale, privée, bancaire, financière, dans les procédures civiles ou pénales, dans les procédures de séquestres et de faillites, de reconnaissance et d’exécution de jugements étrangers, ainsi qu’en droit du travail ou droit du bail, ou en matière administrative.
Successions et héritage
AVOCATS ASSOCIÉS vous conseille pour votre planification successorale et la transmission de vos biens et de votre entreprise à vos proches, vos héritiers ou vos successeurs, par des testaments, legs, pactes héréditaires, donations, fondations et trusts, ou tout autre type d’accord.
Notre Étude vous conseillera également en cas de litige successoral et mènera à bien toute procédure judiciaire suisse ou internationale y relative, et recherchera les biens d’héritage qui vous échoient.
Immobilier / Construction
Le droit immobilier est particulièrement complexe en Suisse et impose un grand nombre de contraintes légales et administratives aux propriétaires.
La construction immobilière implique de longues procédures et nécessite une connaissance approfondie des règles en vigueur dans ce domaine, ainsi que des différentes autorités amenées à préaviser les projets.
Nous assistons nos clients durant l’intégralité de ces procédures et leurs fournissons un appui adéquat, tant du point de vue strictement juridique que dans la négociation auprès des différentes autorités compétentes, ainsi qu’en cas de litige par-devant les juridictions compétentes.